Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 janvier 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maisonlemoine.netlify.app l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Julien RENAUT

2. Activité professionnelle

La Maison LEMOINE est une entreprise de pompes funèbres et de marbrerie funéraire habilitée par la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Nous exerçons notre activité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2223-19 à L. 2223-57) et aux réglementations en vigueur dans le secteur funéraire.

Activités principales :

• Organisation et conduite des obsèques (inhumation et crémation)
• Transport de corps avant et après mise en bière
• Fourniture de cercueils, urnes et articles funéraires
• Création, pose et entretien de monuments funéraires
• Construction de caveaux et cavurnes
• Rénovation et restauration de sépultures
• Fourniture de compositions florales et accessoires funéraires
• Rapatriement de corps
• Vente de contrats de prévoyance obsèques

Conformément à la réglementation en vigueur, la Maison LEMOINE dispose de toutes les habilitations nécessaires délivrées par la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la Maison LEMOINE, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse)
• Coordonnées (téléphone, adresse email)
• Données relatives au défunt (état civil, lieu de décès)
• Informations nécessaires à l'organisation des obsèques
• Données de navigation sur le site web (cookies)

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Organisation et réalisation des services funéraires
• Établissement de devis et facturation
• Gestion de la relation client
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services
• Communication d'informations sur nos services (avec votre consentement)

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution d'un contrat (organisation des obsèques)
• Le respect d'obligations légales (déclarations obligatoires)
• L'intérêt légitime de notre entreprise
• Votre consentement (communications marketing)

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect des délais légaux applicables :

• Dossiers clients : 10 ans à compter de la clôture du dossier
• Données comptables : 10 ans
• Contrats de prévoyance : durée du contrat + 10 ans
• Cookies de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander l'effacement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit de définir des directives : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : Maison LEMOINE, 5 Rue du Cimetière Parisien, 93500 Pantin
• Par téléphone : 01 48 40 87 61 ou 06 52 69 22 75
• Par email : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

4. Cookies

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• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité)
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Gestion des cookies

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, plans, vidéos) est la propriété exclusive de la Maison LEMOINE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Maison LEMOINE.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

La Maison LEMOINE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés
• Des interruptions temporaires d'accès au site pour des raisons de maintenance ou techniques
• De l'infection par virus ou tout autre problème informatique

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Tarifs et devis

Les tarifs indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à la réglementation funéraire, un devis détaillé et gratuit vous sera systématiquement remis avant toute prestation. Ce devis précisera :

• La nature et le prix de chaque prestation
• Le détail des prestations obligatoires et facultatives
• Les frais de gestion et de coordination
• Les modalités de paiement

10. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Vous pouvez saisir le médiateur de votre choix, par exemple :

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre politique de protection des données, vous pouvez nous contacter :